Conditions de vente
Les conditions ci-dessous s'appliquent à tout type de ventes, qu'elles aient été effectuées via le site web transactionnel de Coopsco Sainte-Foy (ci-après nommé « Coopérative »), ou en boutique au 2410 chemin Sainte-Foy.

Frais de transport et délais de livraison
Frais de transport · Les frais de transport de 9.95$ (taxes en sus) sont fixes et non remboursables. Tous les colis sont expédiés par Purolator. Vous pouvez suivre l'évolution de votre colis via le numéro de référence se trouvant dans votre commande et l’outil de traçabilité Purolator.

Délai de traitement de commande · En période de rentrée scolaire, veuillez prévoir approximativement 48 à 96 heures de délai pour le traitement d’une commande web.

Délai de livraison · Lorsque votre commande quitte les bureaux de la Coopérative, veuillez compter un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour toute livraison acheminée au Québec. Vous pouvez suivre l'évolution de votre colis via votre commande et ensuite via l’outil de traçabilité Purolator.

Échanges et remboursements
Veuillez noter que votre facture d'origine est nécessaire pour tout échange ou remboursement. Vous pouvez trouver votre facture dans votre compte en ligne, dans l’espace « Mes commandes ».

Défectuosité · Un produit défectueux peut être remboursé ou échangé en magasin en tout temps. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer en magasin, veuillez nous écrire à info@coopscosf.com, une étiquette de retour vous sera transmise par courriel. Les frais d'expéditions seront couverts par la Coopérative dans le cas où vous avez préalablement payé un frais de livraison pour l'expédition de votre commande. Un délai de 72 heures ouvrables* est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit.

Cueillette en magasin · Un retour ou un échange est possible dans les 10 jours ouvrables suivant la date de disponibilité de la cueillette de votre commande en magasin. Tout achat de matériel scolaire sera remboursé en cartes-cadeaux Coopsco.

Livraison · Un retour ou un échange est possible dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison du colis. Sauf avis contraire, les frais de retours postaux sont à la charge du client ou de la cliente. Toute demande de retour à des fins d'échange ou de remboursement devra obligatoirement être soumise via notre adresse courriel info@coopscosf.com. Un délai de 72 heures ouvrables* est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit. Notez que les livres scolaires seront remboursés en cartes-cadeaux Coopsco.

Erreur du vendeur · Un retour ou un échange est possible dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison du colis, ou la date de disponibilité de la cueillette en magasin. Toute demande de retour devra obligatoirement être soumise via notre adresse courriel info@coopscosf.com. Dans le cas d'une commande livrée, une étiquette de retour vous sera transmise par courriel. Les frais d'expéditions seront couverts par la Coopérative. Un délai de 72 heures ouvrables* est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit.

* Merci de prendre note que ce délai pourrait être prolongé en période de rentrée scolaire.

Conditions d'échanges et de remboursements
À l’intérieur de 10 jours ouvrables à partir de la date de disponibilité de votre commande, tout achat de matériel scolaire est remboursable jusqu’à la date d’abandon de cours, déterminée par le Cégep de Sainte-Foy. Après cette date, aucun retour ne sera accepté, sauf avis contraire. Tout achat de matériel scolaire sera remboursé en cartes-cadeaux Coopsco.

Conditions particulières relatives aux livres, manuels scolaires et notes de cours · Tout matériel achat de matériel scolaire doit nous être retourné en PARFAIT ÉTAT, dans leur emballage d’origine s’il y a lieu. Dans les livres, manuels scolaires et documents reprographiés, il ne doit y avoir aucune écriture ni surlignage à l’intérieur ou à l’extérieur, aucun coin plié, la couverture ne doit pas être craquée, les pages doivent être à l’état neuf, les codes d’accès web ne doivent pas être découverts et l’apparence du livre doit être intact. La Coopérative s’accorde le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un produit qui serait non conforme aux modalités précédemment mentionnées. Tout achat de matériel scolaire sera remboursé en cartes-cadeaux Coopsco.

Conditions d’exceptions · La Coopérative n’effectuera aucun échange ni aucun remboursement sur :

Les produits déballés qui l’étaient à l’origine ;
Les manuels dont la clé de connexion web a été dévoilée ;
Tout matériel scolaire obligatoire acheté APRÈS la date d’abandon de la session en cours ;
L’achat de livres numériques ;
L’achat de clés de connexion web ;
Les ouvrages de références (dictionnaires, grammaires, etc.) ;
Les livres usagés ou vendus à rabais ;
Les calculatrices si déballées ;
Les ceintures télémétriques.

Matériel technique · Pour des questions d'hygiène, aucun remboursement ne sera accordé pour les ceintures télémétriques, ni pour les instruments médicaux tels que les stéthoscopes, les gants, les masques à oxygène, et autres produits du genre.

Vêtements · Pour des questions d'hygiène, aucun remboursement ne sera accordé sur les vêtements (pantalons de jogging, chandails, chaussettes etc.), les vêtements personnalisés, ou les sarraus, sauf en cas de défectuosité.

Abandon de cours · Dans le cas d'une demande de remboursement suite à un abandon de cours, vous devez impérativement avoir en main la lettre d'abandon de cours (fournie par l'Aide Pédagogique Individuelle) et la présenter aux caisses. Cette lettre vous accordera uniquement le droit à un remboursement sur le matériel scolaire acheté pour ce cours. Tout matériel autre que celui demandé par votre professeur·e sera soumis aux règles et conditions de remboursements mentionnées plus haut. La Coopérative se réserve le droit de refuser le remboursement d'un produit qui ne respecte pas les conditions particulières relatives aux livres, manuels scolaires et aux notes de cours, ainsi que les conditions d'exceptions mentionnées ci-dessus. Tout remboursement suite à un abandon de cours doit être fait au plus tard cinq (5) jours après la date limite d'abandon de cours déterminée par le collège. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer en magasin, veuillez écrire à l’adresse info@coopscosf.com et y joindre une copie de votre lettre d'abandon de cours. Les frais de retours postaux sont à la charge du client ou de la cliente. Un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit.

Livres numériques · Veuillez consulter la page « Instructions pour les publications numériques » au pied de page avant d'ouvrir votre fichier, au risque de le rendre inutilisable. Pour tout problème concernant le téléchargement et l'utilisation d'un livre numérique, veuillez remplir le formulaire « Problème de téléchargement? », situé sur la page Mes produits numériques. AUCUN REMBOURSEMENT ne sera fait sur les livres numériques, sauf si la publication numérique est défectueuse.

Les publications numériques sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur. En conformité avec la loi, cet achat est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, tout usage collectif, toute revente ou tout louage est absolument interdit et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les publications numériques peuvent être "tatouées" ou faire l'objet de protections électroniques qui limitent l'impression, le « copié/collé » ou les transferts sur d'autres appareils. Ces mesures sont au gré de chaque éditeur et ont pour but de mieux protéger les auteurs.

Les liens de téléchargements sont valides pour une période de 36 mois à partir de la date d'achat.

Dispositions contractuelles applicables aux ventes en ligne
Si vous avez choisi l’option de « Cueillette en magasin » lors de votre commande, vous recevrez, lorsque celle-ci sera disponible pour la cueillette, un avis à cet effet à l’adresse courriel inscrite à votre dossier. Vous disposerez d’un délai maximal de dix (10) jours ouvrables, suivant la date d’envoi de cet avis, pour passer à la Coopérative cueillir le contenu de votre commande. Pour ce faire, vous devrez vous présenter à la Coopérative ou à tout autre endroit désigné selon la période de l’année, pendant les heures d’ouverture avec votre bon de commande et une preuve d’identité (obligatoire).

Résolution de la vente · À défaut de passer cueillir votre commande en magasin dans le délai prévu au paragraphe précédent, vous serez dès lors considéré·e avisé·e de votre défaut d’avoir cueilli votre commande dans le délai ci-dessus mentionné par les termes des présentes et la vente de votre marchandise sera résolue automatiquement et de plein droit sans autre avis ni délai, ou autre mise en demeure. Dans ce dernier cas, vous pourrez demander le remboursement de votre commande à la coopérative.

Confidentialité et sécurité
La Solution de paiement Paysafe vous permet d'effectuer vos achats par carte de crédit directement en ligne. La Coopérative, par l'entremise de www.coopscosf.com, rencontre les normes de transmission sécurisées TLS et garantie que toutes les transactions effectuées sur son site sont sécurisées et confidentielles.

Lors du paiement d'une commande en ligne, vous serez invité·e à saisir votre numéro de carte de crédit afin de procéder à la transaction. Vous aurez la possibilité d'entrer une adresse courriel afin de recevoir votre reçu de transaction. Une fois le numéro de carte de crédit saisi, les données sont encodées et envoyées à votre institution financière pour approbation. En quelques secondes, l'institution analyse la demande et renvoie une décision.

Nous vous proposons d'enregistrer votre carte bancaire pour vos futurs achats. Vos coordonnées bancaires et les données informatiques concernant l'information de crédit ne sont en aucun cas conservées sur nos serveurs. L'ensemble des opérations de paiement se déroulent par le biais de la solution de paiement Paysafe. Vous pouvez également choisir de ne pas enregistrer votre carte bancaire et indiquer votre moyen de paiement lors de chaque achat.

Lorsque vous passez une commande, nous devons connaître votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Cela nous permet de traiter vos commandes adéquatement et d'en assurer le bon suivi. Toutefois, pour éviter qu'une demande d'approbation soit rejetée par votre institution financière, veuillez noter que l'adresse de facturation doit correspondre à l'adresse liée au compte de la carte de crédit utilisée. L'adresse de livraison, quant à elle, peut être différente.

La Coopérative ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers vos informations personnelles.

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