Contrat location de montre

Entente de location entre le locataire et Coopsco Sainte-Foy
  • Message important

  • Avant d’accepter les conditions de location pour la Montre Timex, assurez-vous d’avoir pris connaissance du document résumé pour être au courant des coûts relatif à l’entente. Plusieurs conditions de location vous seront également énumérées au cours de ce contrat, assurez-vous d'en prendre bien connaissance.

    * Lorsque vous cliquez sur "J'accepte les conditions de location", cette acceptation fait office de signature et donc vous engage selon les conditions énumérées envers Coopsco Sainte-Foy.
  • Informations relatives à la location de montre Timex
  • Entre les soussignés :

  • D'une part COOPSCO SAINTE-FOY ayant son siège au 2410, Chemin Sainte-Foy, Québec, Québec, G1V 1T3, ci-après dénommé le « propriétaire-locateur », Et d'autre part :
  • Date de signature du contrat : 11/12/2017
  • ci-après dénommé le « locataire »,
  • Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • ARTICLE 1 : LE MATERIEL

    (Cochez le matériel en location)
  • ci-après le « matériel »
  • Le matériel fournit comprend : la montre TIMEX, la ceinture télémétrique, le feuillet d'instruction et la boîte. TOUT LE MATÉRIEL devra être rapporté lors du retour de la location.

  • ARTICLE 2 : DURÉE DE LA LOCATION

  • Et prendra effet en date du 11/12/2017, pour se terminer en date du 15 décembre 2017.
  • ARTICLE 3 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE

  • En contrepartie de la location du matériel, le locataire s'engage à verser en totalité au moment de la prise de possession, la somme de :

    3.1 Quarante dollars (40 $) plus les taxes applicables pour une période de location d’une (1) session;

  • ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES

  • 4.1. Avant la prise de possession du matériel par le locataire, le matériel sera testé par le propriétaire-locateur, en présence du locataire (« Tests #1 »);

    4.2 Avant la prise de possession du matériel, le propriétaire-locateur remettra au locataire un guide d’utilisation et de fonctionnement du matériel. Par la signature des présentes, le locataire s’engage à en prendre connaissance;

    4.3 Par de la prise de possession du matériel, le locataire reconnaît le bon état de fonctionnement du matériel, en ce qui concerne les Tests #1;

    4.4 À compter de la prise de possession du matériel, le locataire disposera de cinq (5) jours pour tester, par lui-même, les autres fonctionnalités du matériel (dont la ceinture) qui n’auraient pu être testés lors de la prise de possession (« Tests #2);

    Une fois ce délai de cinq (5) jours écoulé, le matériel sera reconnu par le locataire comme étant en bon état de fonctionnement, en ce qui concerne les Tests #2 et le locataire sera réputé avoir effectué ces tests;

    4.5 Dès la prise de possession du matériel, le locataire devient responsable de tous les dommages, défectuosités ou perte du matériel;

    4.6. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages physiques ou corporels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat;

    4.7 Au terme du présent contrat de location, le locataire s’engage à retourner le matériel au propriétaire-locateur;

  • ARTICLE 5 : DOMMAGES OU PERTE

  • Au retour du matériel, le propriétaire-locateur effectuera des vérifications sur celui-ci. Dans l’éventualité où le matériel était :

    5.1 Perdu ou endommagé : le locataire s’engage à payer au propriétaire-locateur une pénalité pour la somme de cent dollars (100,00$), les taxes applicables étant incluses. Il en sera de même si le locataire fait défaut de rendre le matériel au propriétaire-locateur à la date de fin du contrat, soit le 15 décembre 2017.

    Dans ces deux cas mentionnés en 5.1.1 la pénalité de cent dollars (100,00$) devra être acquittée via le compte Omnivox attribué au locataire par le Cégep de Sainte-Foy. À défaut de payer la pénalité par le biais de son compte Omnivox dans un délai de 15 jours, le Cégep sera contraint d'engager les procédures nécessaires au recouvrement de cette créance.
  • ARTICLE 6 : AUTRES CONSIDÉRATIONS

  • Le locataire s’engage à ne pas vendre, prêter ou céder ses droits dans le présent contrat sans le consentement du propriétaire-locateur.

  • Entente conclue à Québec le
  • 11/12/2017
  • par le biais du service web de Coopsco Sainte-Foy
  • En cliquant sur "J'accepte les conditions de location", le locataire s'engage aux différents conditions nommées ci-dessus.

    Également, le locataire s'engage à venir récupérer la montre en location dans un délai de 7 jours suivant l'acceptation de ce contrat. Dans le cas contraire, le contrat sera annulé.